Les
paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des
trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à
l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de
contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes
firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de
nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins.
Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les
entreprises ».
Semer
sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses
de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même
titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments
illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou
de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons
pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes.
Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les
écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international »
et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards
d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être
étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi
elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les
semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par
l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait,
multiplie.
La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !
Suite ici
Source: http://www.bastamag.net
La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !
Suite ici
Source: http://www.bastamag.net
