Des avocats planchent sur la création d’une “personnalité
robot” et l’attribution d’un numéro de sécurité sociale, le ministère
du Redressement productif travaille sur un projet de charte éthique non
contraignante, la Commission européenne réfléchit à leur conférer la
personnalité morale… De manière protéiforme, le droit des robots émerge.
Tour d’horizon.
Dans la série suédoise Real Humans
diffusée en avril sur Arte, les héros s’appellent “hubots”. Robots
d’apparence humaine, ils vivent dans les foyers, gardent les enfants,
servent de partenaires sexuels, font la vaisselle, conduisent des
voitures. Bref, rendent de petits et de grands services. Jusqu’au jour
où certains robots perçoivent ces services comme un asservissement. Ils
réclament alors des droits, leurs droits. Une exigence née de leur
intelligence artificielle, de l’apparition d’une “conscience” d’origine
non biologique, qui leur fait voir leur situation comme une infériorité
systématisée.
Aujourd’hui, en l’an 2013 après la naissance théorique de
Jésus Chist, point de Déclaration des droits du robot et du droïde à
l’horizon. Apparaissent néanmoins, en France et en Europe, les prémices
d’un droit – sinon pour, du moins autour – des robots et de la
robotique.
1) Des avocats se spécialisent
En juin dernier, Alain Bensoussan a créé dans son cabinet un “département robot”.
Pour cet avocat, il existerait trois générations de robots :
la première correspondrait à l’ère des simples automates comme les
mixeurs ou les machines à café. “On les trouve partout, ils ne présentent pas de caractéristiques qui nécessitent un droit nouveau”, nous précise-t-il. La seconde génération : “les automates avec capteurs”,
qui peuvent agir par rapport à leur environnement : voitures sans
chauffeur, aspirateurs et tondeuses autonomes… C’est la troisième
génération qui, selon Alain Bensoussan, mérite un droit particulier. En
plus des capteurs, ces derniers possèdent un autre élément :
l’intelligence artificielle.
“Je ne parle pas de science-fiction, le droit des robots que je propose ce n’est pas Real Humans. Un robot pour moi, c’est un équipement coopératif avec l’homme, évoluant dans un espace privé ou public, susceptible de prendre une décision autonome dans un environnement interactif. Comme il existe une “personne morale”, moi je mets déjà en place (avec les clients qui le souhaitent) la ‘personne robot’ de façon contractuelle.”
Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique,
l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième
génération.
“Il faut donner un nom au robot, je propose qu’on utilise les numéros de sécurité sociale. Aujourd’hui quand ce numéro débute par ’1′, il s’agit d’un homme, s’il commence par ’2′, c’est une femme. L’idée, c’est d’utiliser le ’3′.”
Pour concrétiser “la responsabilité d’un robot”, Alain
Bensoussan propose de créer un “capital social” et une assurance qui
pourraient constituer un fonds, alimenté par exemple par l’industrie de
la robotique. En échange, la charte des robots de l’avocat confère le
droit au respect du robot, le droit à la dignité et à l’identification.
Anthony Bem, avocat spécialiste du Net, a commencé lui aussi à
s’intéresser à la problématique. Il constate que certains pans du droit
seraient déjà adaptées et adaptables. Sur son blog, dans un article
intitulé Droit des robots: quel statut juridique pour les robots, il écrit :“Aujourd’hui, avec la multiplication des interactions entre robots et humains, il serait opportun d’avoir une démarche similaire pour accorder aux robots un statut juridique quelque peu identique à celui des personnes morales.”
Il précise que, comme les personnes physiques, les
personnes morales peuvent avoir un nom, un siège social, un patrimoine,
ou agir en justice.
2) En France : un cadre en construction
“Je crois que c’est la première fois qu’un robot rentre à l’Élysée, donc heu… ça peut donner des idées”,
blague François Hollande, il y a quinze jours, alors qu’il vient de
serrer la main à Nao, robot développé par l’entreprise française
Aldebaran Robotics. Aux côtés du président de la République, se tient
Arnaud Montebourg.
Un membre du cabinet nous explique qu’un “comité robotique”
a formalisé l’organisation d’un groupe de travail dont le but sera
notamment de “lever les obstacles réglementaires à l’émergence de
nouveaux marchés robotiques, notamment les véhicules terrestres sans
chauffeur, mais aussi les drones, bateaux et sous-marins sans
pilote, ainsi que toute les formes de cohabitation homme-robot dans le
milieu industriel et commercial ou dans les lieux publics”.
D’autres organismes et institutions travaillent depuis des
années sur ces thématiques : la Direction des affaires stratégiques du
ministère de la Défense, le Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr
Coëtquidan (Crec), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et
l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Concrètement, dans les travaux du ministère du Redressement
productif, une charte éthique “non contraignante” est en cours
d’élaboration*.
“La question qui se pose d’un point de vue éthique et sociétale, nous précise-t-on, est de savoir si l’on peut confier à un robot des tâches aujourd’hui dévolues à l’homme dans des champs qui peuvent relever de la liberté individuelle et de son contrôle.”
3) L’Union européenne planifie
Des robots remplaçant des homme. C’est ce que commence à faire la Commission européenne avec son projet Petrobot.
Associée avec un consortium de dix entreprises européennes dirigé par
le pétrolier Shell, la Commission souhaite élaborer des robots pouvant
se substituer aux êtres humains pour “l’inspection des cuves à
pression et des réservoirs de stockage largement utilisés dans
l’industrie du pétrole, du gaz et de la pétrochimie”.
Bjoern Juretzki travaille dans une unité à la Commission
européenne qui s’occupe des robots. Il nous précise que la thématique
“les robots et la loi” s’avère “un sujet compliqué”.
“Nous sommes en train de le discuter avec la communauté robotique, nous explique Bjoern Juretzki. Pour le moment, nous n’avons pas de solution finale. Conférer un statut légal aux robots et aux systèmes intelligents est une option, mais c’est seulement une option.”
Depuis trois ans, Christophe Leroux, chercheur en robotique
au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a travaillé avec des
juristes, des philosophes et des sociologues européens. Il a piloté pour
la Commission européenne deux documents de référence dont “Suggestions pour un ‘Green paper’ sur les questions légales en robotique”.
Le CEA dispose de l’un des plus vieux et plus important
laboratoire de robotique en Europe composé d’environ 50 permanents. Un
état de fait s’expliquant par la nécessité pour l’industrie atomique,
depuis sa création, de disposer de robots pouvant travailler dans
certains milieux hostiles où des hommes, même en combinaison, ne
pourraient se rendre.
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Dans l’atelier T0 de l’usine nucléaire de La
Hague, où le combustible irradié est déchargé à sec, seuls des robots
peuvent travailler.
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Ce qui intéresse Christophe Leroux, c’est “l’aspect
juridique appliqué”, comprendre industriel et économique, qui va
entourer l’activité des robots.
“Je suis impliqué pour le CEA dans une réflexion sollicitée par la Commission européenne sur les questions éthiques, légales et sociales de la robotique. Et les moyens de trouver des solutions afin de promouvoir la robotique européenne. Nous envisageons les freins actuels : la non homogénéité de la réglementation entre les États membres, une image véhiculée dans le public qui ne correspond pas à la réalité…”
Dans sa volonté pratique, des idées ont émergé pour retracer la responsabilité juridique d’un robot en cas de dysfonctionnement : utiliser des sortes de boîtes noires qui enregistreraient tous les signaux capteurs d’un robots de façon à tracer l’origine de la responsabilité en cas d’accident. “Une autre solution, nous explique Christophe Leroux serait non pas de créer une tierce entité, mais d’avoir une sorte de personnalité morale pour le robot.”
Comme la plupart des experts, il repousse pour le moment les projections d’intelligence ou de conscience artificielle.
”Bien qu’on parle de robots autonomes, pour nous, l’autonomie, on en est loin. On est déjà bien content quand le robot fait ce qu’on lui demande de faire.”
Geoffrey Le Guilcher
*Sur ces enjeux, travaillent le comité “éthique” du
CNRS et la Cerna, Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche
en sciences et technologies du numérique d’Allistene (Alliance des
sciences et technologies du numérique).
Commentaire:
Le but est-il d'élever les robots au niveau humain, ou d'abaisser les humains à de simples robots???
Une fois de plus quelle communauté se cache derrière? A la vue du nom de l'avocat tout est dit.
Si les robots peuvent être humanisés, alors les pires crapules cosmique le peuvent aussi.
Mettre à terre les enfants d'Enki, les vrais humains, voilas leur seul but.
